Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous. Si cette proposition retient votre attention, veuillez nous renvoyer 2 exemplaires du contrat revêtu de votre accord et accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant le montant des arrhes ( virement bancaire possible, nous consulter ) En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, Nous vous adressons nos sincères salutations.
Entre les propriétaires :Madame Suzanne BOULARD 1 rue Max JACOB F-35235 THORIGNE FOUILLARD France Tél. : 02 99 04 53 78 Mob. : 06 86 32 90 89 mail : boulard.suzanne@wanadoo.fr |
Et le locataire :Mr Mme Melle:
Adresse: tél.: Nbre d’adultes: |
Pour la location :
53 Ter, Route de Bréhec
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maison pour 4 personnes de 55m² avec terrasse de 25 m² Rch : séjour avec TV, cuisine ( lave-vaisselle, lave-linge sèchant, micro-ondes cuisinière …) Salle d’eau avec lavabo et douche wc séparé 1 er étage: chambre 1 : lit 140×190 , chambre 2 : 2 lits 90×190 |
Conditions de location :
Durée de la location saisonnière : du ………/………/……… à 16 heures, au ………./………/……… à 10 heures. Observations : les animaux ne sont pas admis Modalités : Cet engagement de location prendra effet dès réception à notre adresse de :
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Le présent contrat est établi en deux exemplaires. | J’ai pris connaissance des conditions générales et de la description de la location imprimées en même temps que ce présent contrat. |
Fait le ……../……../…….. à Thorigné-Fouillard Mme Suzanne BOULARD (précedé de la mention lu et approuvé ) | Fait le ……../……../…….. à ……………………….. Le locataire (précedé de la mention lu et approuvé ) |
Attention : bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. | |
Conditions Générales |
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Article 1 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 25 % du montant total de la location et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant ( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation . La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.Article 2 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.Article 3- durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 4- annulation par le locataire : Article 5- annulation par le propriétaire : Article 7- règlement du solde : |
Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 11 – capacité : Article 12 – animaux : Article 13 – paiement des charges : Article 14 – litiges : |
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