Le Gite du Pêcheur Le contrat de location

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous. Si cette proposition retient votre attention, veuillez nous renvoyer 2 exemplaires du contrat revêtu de votre accord et accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant le montant des arrhes ( virement bancaire possible, nous consulter ) En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, Nous vous adressons nos sincères salutations.

Entre les propriétaires :Madame Suzanne BOULARD 1 rue Max JACOB F-35235 THORIGNE FOUILLARD France Tél. : 02 99 04 53 78 Mob. : 06 86 32 90 89 mail : boulard.suzanne@wanadoo.fr	Et le locataire :Mr Mme Melle: Adresse: CP/Ville: Pays : tél.: Mob: e-mail: Nbre d’adultes: Nbre d’enfants:
Pour la location : 53 Ter, Route de Bréhec Bréhec plage F-22470 PLOUEZEC Descriptif sur internet www.legitedupecheur.eu	maison pour 4 personnes de 55m² avec terrasse de 25 m² Rch : séjour avec TV, cuisine ( lave-vaisselle, lave-linge sèchant, micro-ondes cuisinière …) Salle d’eau avec lavabo et douche wc séparé 1 er étage: chambre 1 : lit 140×190 , chambre 2 : 2 lits 90×190
Conditions de location : Durée de la location saisonnière : du ………/………/……… à 16 heures, au ………./………/……… à 10 heures. Pour un montant total de : ……………….. Euros. Le prix de la location comprend les charges à l’exception de – la consommation d’électricité au prix de 0,15 €/kw – La taxe de séjour : 0,30 € / jour / personne de + de 13 ans du 1 er Avril au 31 Octobre Un dépôt de garantie de 225 Euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux. Observations : les animaux ne sont pas admis Les lits sont équipés de couettes et d’oreillers : les housses de couettes, et taies d’oreillers ne sont pas fourneis Le linge de maison et de toilette n’est pas fourni Modalités : Cet engagement de location prendra effet dès réception à notre adresse de : – deux exemplaires du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé », – les arrhes de ……………….Euros. (soit 25%) à régler par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Madame Suzanne BOULARD virement possible ( coordonnées sur demande )
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.	J’ai pris connaissance des conditions générales et de la description de la location imprimées en même temps que ce présent contrat.
Fait le ……../……../…….. à Thorigné-Fouillard Mme Suzanne BOULARD (précedé de la mention lu et approuvé )	Fait le ……../……../…….. à ……………………….. Le locataire (précedé de la mention lu et approuvé )

Attention : bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.

Conditions Générales
Article 1 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 25 % du montant total de la location et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant ( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation . La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.Article 2 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.Article 3- durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 4- annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 5- annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Article 6- arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant Article 7- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.	Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 12 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Article 13 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire. Article 14 – litiges : En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Le contrat de location.

Conditions Générales